MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

   En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.booyahevents.com les présentes mentions légales .

   La connexion et la navigation sur le site www.booyahevents.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “ Mentions légales “.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

   Booyah events, situé au 38 rue de la Victoire - 06480 La Colle sur Loup, est enregistré sous le numéro siret 987 735 636 00019 RCS Antibes.

   Responsable de la Publication : Booyah events - contact@booyahevents.com

   Créateur du site : Booyah events

3. L'HÉBERGEUR

   Le site www.booyahevents.com est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, une entreprise française dont le siège social est situé au 7 place de la gare BP 70109, 57200 Sarreguemines CEDEX.

   Coordonnées de l'hébergeur :

   • Mail : info@ionos.fr
   • Téléphone (service client) : 09 70 808 911

4. ACCÈS AU SITE

   Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption programmée ou non, de force majeure ou de maintenance. L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

   L'utilisation du site est strictement personnelle et vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

   Booyah events met régulièrement à jour le site www.booyahevents.com. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment. Ces modifications sont applicables à l'utilisateur qui est invité à consulter régulièrement les mentions légales pour en prendre connaissance.

5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

   Le site www.booyahevents.com a pour but de présenter les activités de la société Booyah events et de fournir des informations les concernant.

   Booyah events s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires tiers.

   Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'être modifiées depuis leur mise en ligne.

6. RESPONSABILITÉS

   L'éditeur du site www.booyahevents.com décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Vous utilisez le matériel de connexion au site à vos propres risques et sous entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre toute attaque virale par internet. Vous êtes également le seul responsable des sites et des données que vous consultez sur le site.

   L'éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

   • en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via internet.
   • en cas de non-respect des présentes mentions légales par l'utilisateur.

   L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement, du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L'utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.

   En cas de procédure amiable ou judiciaire à l'encontre de l'éditeur, résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur, celui-ci s'engage à indemniser l'éditeur pour tous les préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

   Booyah events est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Booyah events.

   Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

   Lorsque vous visitez le site www.booyahevents.com , des cookies peuvent être installés et des informations standards peuvent être collectées automatiquement. Ces informations sont utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en améliorer l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui permettent d'analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite sur un site internet. Si vous souhaitez désactiver ces cookies, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation.

   Le site www.booyahevents.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Booyah events n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux dommages ou préjudices qui pourraient en résulter. La consultation de ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

   La protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes juridiques en France, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

   Lors de l'utilisation du site www.booyahevents.com , certaines informations telles que l'URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d'accès internet et l'adresse IP peuvent être collectées. Cependant, Booyah events ne collecte des informations personnelles vous concernant que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir certains services proposés sur le site. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous les saisissez vous-même. Il vous est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

10. CATÉGORIES DE DONNÉES

    Les données personnelles collectées sur le site www.booyahevents.com comprennent les informations d'identification telles que la civilité, le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la date de naissance et le code interne de traitement permettant l'identification du client, ainsi que les données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition. Ces données sont nécessaires pour passer une commande sur le site.

    Les données relatives aux commandes comprennent le numéro de la transaction, le détail des achats, le montant des achats, les données de paiement des factures (règlements, impayés, remises) et les retours de produits.

    Les données relatives aux moyens de paiement comprennent le numéro de la carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire et le cryptogramme visuel. Ces informations sont obligatoires pour passer une commande.

    Les données nécessaires pour la réalisation des actions de fidélisation et de prospection comprennent l'historique des achats.

11. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Lorsque vous effectuez une commande sur le site www.booyahevents.com , nous collectons et traitons des données personnelles qui sont enregistrées dans un fichier client. Ce fichier a pour finalité de :

    • Gérer les commandes, les paiements et les livraisons
    • Mener des opérations de marketing telles que des promotions et de la fidélisation
    • Envoyer des publicités par courriel aux clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté, relatives à des produits similaires à ceux déjà achetés ou à d'autres produits proposés par Booyah events
    • Mettre à disposition les services du site, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé

12. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    La base légale du traitement des données personnelles sur le site www.booyahevents.com est la suivante :

    • La gestion des commandes est basée sur l’exécution d’un contrat conformément à l'article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données.
    • L’envoi de sollicitations commerciales par courriel pour des produits analogues à ceux commandés par les clients est fondé sur l’intérêt légitime de la société conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.
    • Le traitement des données personnelles dans le but d’envoyer des sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Booyah events est basé sur le consentement des clients conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.
    • Le traitement de la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux est fondé sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données, en vertu de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

13. DESTINATAIRE DES DONNÉES

    Booyah events est la destinataire de l’ensemble des catégories de données collectées sur le site www.booyahevents.com .

    Booyah events est également chargée de la livraison de ses commandes, et donc destinataire de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.

14. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    Les données collectées sur le site www.booyahevents.com sont conservées pour une durée déterminée en fonction de leur finalité :

    • Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période supplémentaire de 10 ans pour se conformer aux obligations comptables.
    • Les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans à compter du dernier achat.
    • Les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées par la société Booyah events. Elles seront collectées lors de la transaction et seront immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
    • Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant une période de 3 ans.

15. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

    • La possibilité de mettre à jour ou de supprimer les données qui vous concernent en accédant à votre compte et en modifiant ses paramètres.
    • La possibilité de supprimer votre compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@booyahevents.com
    • Le droit d’accès à vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@booyahevents.com . Nous pourrons vous demander une preuve d’identité pour protéger vos données.
    • Le droit de demander la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@booyahevents.com . Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.
    • Le droit de supprimer vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@booyahevents.com . Nous nous conformerons aux lois en vigueur en matière de protection des données.
    • Le droit à la portabilité de vos données, ainsi que le droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site CNIL.FR.
    • Le droit de vous opposer à la réception de publicité de notre part ou de retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@booyahevents.com . Vous pouvez également nous contacter à cette adresse si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de nos partenaires commerciaux.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

    • Par voie électronique : contact@booyahevents.com , en précisant “protection des données personnelles” dans l’objet du mail.
    • Par courrier postal : Booyah events, 38 rue de la Victoire - 06480 La Colle sur Loup.

    Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel malgré notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en ligne. Pour en savoir plus sur la manière de déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez consulter les conditions générales de vente (CGV) du site www.booyahevents.com sous la rubrique “CGV”.

16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Toute contestation ou différend lié à l’utilisation du site www.booyahevents.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents d’Antibes ont une attribution exclusive pour régler tout litige éventuel.

17. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

18. LEXIQUE

    • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Toute reproduction des mentions légales, représentation, traduction, adaptation, ou modification, qu'elle soit totale ou partielle, effectuée de manière illicite et sans l'autorisation préalable de l'Éditeur ou de ses titulaires de droits, constitue une violation des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Une telle violation peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Toute reproduction des mentions légales, représentation, traduction, adaptation, ou modification, qu'elle soit totale ou partielle, effectuée de manière illicite et sans l'autorisation préalable de l'Éditeur ou de ses titulaires de droits, constitue une violation des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Une telle violation peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.